La Polynésie développe depuis quelques années des PGA dans les communes de Tahiti et des Iles. Le but de ses PGA est à la base d’assurer un développement harmonieux de la collectivité. En définissant des zones, le PGA limite et cadre réglementairement l’urbanisation et assure la conservation des espaces naturels. Mais le pouvoir des PGA est limité.
Le code de l’environnement a repris une grande majorité des textes en matière d’environnement. Parmi les plus importants, un texte sur les eaux et forets a été oublié…
Le texte sur les évaluations de l’impact sur l’environnement a récemment entrepris. De toutes les doléances des associations et bureaux d’études, aucune n’a été retenue et le texte imposé par les politique est difficilement applicable et rend le travail des intervenants (privés et publics) plus complexe donc moins efficace.
L’exemple de Moorea est flagrant ou un premier PGA très contraignant a été remplacé par un second plus laxiste et électoraliste, au dépend de zones qui avaient été classées à l’origine comme naturelles.
Les PGA ne sont imposé que dans le cadre des demandes de travaux immobiliers ou agricoles mais ne sont pas imposés aux constructions et aménagements illégaux. A ma connaissance, il n’y a eu en Polynésie une seule condamnation pour destruction d’un aménagement non autorisé. En général, on obtient toujours (et plus facilement) ce que l’on nomme une régularisation ce qui n’a pourtant pas de base légale.
Il n’y a jamais eu de remise en état d’un site fermé, industries, décharges… Un texte sur les ICPE qui devait fixer une taxe pour la remise en état n’a jamais été rédigée.
Les évaluations de l’impact sur l’environnement ne sont jamais respectées et les services administratifs ne vérifient pas que les points soulevés sont mis en application par manque de moyen ou de volonté. On ne peut pas compter sur des associations peu actives et très politisées.
Le texte sur les eaux et forêt (protection des rives, des cours d’eau, de la végétation haute…) n’est jamais appliqué.
Le code de l’environnement a repris une grande majorité des textes en matière d’environnement. Parmi les plus importants, un texte sur les eaux et forets a été oublié…
Le texte sur les évaluations de l’impact sur l’environnement a récemment entrepris. De toutes les doléances des associations et bureaux d’études, aucune n’a été retenue et le texte imposé par les politique est difficilement applicable et rend le travail des intervenants (privés et publics) plus complexe donc moins efficace.
L’exemple de Moorea est flagrant ou un premier PGA très contraignant a été remplacé par un second plus laxiste et électoraliste, au dépend de zones qui avaient été classées à l’origine comme naturelles.
Les PGA ne sont imposé que dans le cadre des demandes de travaux immobiliers ou agricoles mais ne sont pas imposés aux constructions et aménagements illégaux. A ma connaissance, il n’y a eu en Polynésie une seule condamnation pour destruction d’un aménagement non autorisé. En général, on obtient toujours (et plus facilement) ce que l’on nomme une régularisation ce qui n’a pourtant pas de base légale.
Il n’y a jamais eu de remise en état d’un site fermé, industries, décharges… Un texte sur les ICPE qui devait fixer une taxe pour la remise en état n’a jamais été rédigée.
Les évaluations de l’impact sur l’environnement ne sont jamais respectées et les services administratifs ne vérifient pas que les points soulevés sont mis en application par manque de moyen ou de volonté. On ne peut pas compter sur des associations peu actives et très politisées.
Le texte sur les eaux et forêt (protection des rives, des cours d’eau, de la végétation haute…) n’est jamais appliqué.
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